Legal Notice

Dernière mise à jour : 04/06/2019

Le présent site est la propriété de Cmycities, SARL au capital de 1,000 euros.

Immatriculation au RCS Paris, numéro : 814 567 517

Siège social : 12 Boulevard de Clichy 75018 Paris, France

Pour nous contacter par mail : contact

Développeur, webdesigner et webmaster : Marie Colombier.

Nom de domaine et hébergeur

La réservation du Nom de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de OVH.

Hébergeur : OVH, SAS, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France (RCS de Lille Métropole 424 761 419 00045)

Informations utilisateurs

Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

Loi Informatique et Liberté

Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers et professionnels) sur le site www.cmycities.com ne peuvent pas être transmises à des partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier à Cmycities, 12 Boulevard de Clichy 75018 Paris ou par e-mail : contact

Cmycities s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Hypertexte

Les utilisateurs sont informés que les sites extérieurs auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Cmycities.
Cmycities décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l’accord préalable de la société et devra faire l’objet d’une information adressée par email à Cmycities. Cmycities se réservant le droit d’exiger la suppression de ce lien.

Droit applicable

Ce Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 152450 € d’amende.

Tous droits réservés – Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite.

Copyright – Crédits Photos

Copyright : Cmycities

Crédits Photos : Balades Photographiques – Fotolia

Politique de sécurité et de confidentialité des données personnelles

Cmycities attache une grande importance à la préservation des données personnelles collectées par elle en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant.

La charte ci-dessous détaille la politique de cmycities.com en matière de protection des données personnelles sur le site cmycities.com, les moyens mis en oeuvre pour collecter les données à caractère personnel, et a pour objectif d’informer les utilisateurs du site web et mobile conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actuelle.

La charte peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

La Politique de sécurité de confidentialité des données personnelles mise en oeuvre par Cmycities est décrite ci-après.

1 – Champ d’application

Cette politique s’applique uniquement dans la mesure où Cmycities traite ou sous-traite des données personnelles qui proviennent de l’Union Européenne, ou qui sont soumises à la législation Européenne sur la protection des données..

1.Responsable de traitement

L’identité et les coordonnées du responsable de traitement :
Responsable du traitement Hélène Fihey
La société Cmycities, SARL au capital de 1,000 euros,
Immatriculation au RCS Paris, numéro : 814 567 517
Siège social : 12 boulevard de clichy 75018 Paris, France
Représentant légal domicilié 12 Boulevard de Clichy 75018 Paris, France

Cmycities Hélène Fihey est la responsable de traitement des données collectées par l’intermédiaire des :

– formulaire d’inscription aux newsletters ;
– formulaire rempli par ses clients au moment de l’achat d’un service ;
– formulaires de demande de contact

2.Coordonnées de la personne en charge du service des données personnelles chez Cmycities

Les coordonnées de la personne en charge des questions relatives aux données personnelles et du droit des personnes chez Cmycities sont les suivantes :
Madame Hélène FIHEY
mail : helene@cmycities.com
Adresse postale : 12 boulevard de Clichy 75018 Paris, France

3.Finalités

Les traitements mis en oeuvre par Cmycities ont pour finalité d’effectuer l’ensemble des opérations nécessaires pour la gestion et le suivi des prestations suivantes :

– gestion des abonnements aux newsletters;
– traitement des demandes d’information adressées à Cmycities via le site Internet qu’elle exploite;
– traitement des coordonnées clients
Cmycities utilise ces données pour mettre à jour sa base de données des contacts Newsletters, pour la facturation des services achetés, pour la reconstitution de la base du client en cas de perte de ses données, et pour ses statistiques de campagnes.

4.Données collectées, modalités de collectes et lieux de la collecte

Lorsqu’elle est responsable de traitement Cmycities collecte et traite notamment les données suivantes :

– abonnements aux newsletters : nom, prénom, e-mail, pays, : données collectées via le site internet
– traitement des demandes d’information : nom, adresse mail : données collectées via le site internet ;
– traitement des informations personnelles collectées lors de l’achat d’un service : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, ville, pays : via le site internet marchand Cmycities

Les technologies de collecte des données sont les suivantes :
formulaires de contact,
formulaires d’inscriptions aux newsletter,
formulaire compte client
La collecte des données est effectuée directement auprès des personnes concernées.

– Les données collectées depuis le formulaire de contact, sont enregistrées sur la Base de données du site Internet cmycities.com, ainsi que sur l’ordinateur de notre sous-traitant gérant la maintenance et les sauvegardes du site cmycities.com
– Les données collectées depuis le formulaire d’inscriptions aux newsletters, sont enregistrées sur la Base de données du site Internet cmycities.com, sur l’ordinateur de notre sous-traitant gérant la maintenance et les sauvegardes du site cmycities.com et dans le programme MailChimp (liste)
– Les données collectées depuis le formulaire compte client sont enregistrées sur la Base de données du site Internet cmycities.com, sur l’ordinateur de notre sous-traitant gérant la maintenance et les sauvegardes du site cmycities.com

La collecte des données est effectuée directement auprès des personnes concernées.

5.Durée de conservation

– abonnement Newsletters : Les données sont conservées tant que les inscrits n’ont pas manifesté leur intention de ne plus être inscrits aux newsletters;
– formulaire de contact : traitement des demandes d’information: le temps de traiter la demande;
– formulaire compte client : Les données sont conservées tant que les clients n’ont pas manifesté leur intention de faire supprimer leurs coordonnées de la base de données du site Internet ;

6.Personnels habilités

Seuls les personnes habilitées et sous-traitants de Cmycities ont accès aux données traitées – notre sous-traitant gérant la maintenance et les sauvegardes du site cmycities.com, mais n’en a aucune utilité en dehors de sauvegarder le site Internet Cmycities
– notre sous-traitant gérant les newsletters. Ajout des données collectées à une liste (ou plusieurs) de diffusion
– ainsi que les autorités administratives et judiciaires habilités, le cas échéant.

7.Transferts éventuels

Aucun transfert des données n’est prévu par Cmycities

8.Mesures sécurité

Cmycities met en oeuvre et maintiendra des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel traitées contre toute violation de la sécurité et pour préserver la confidentialité de ces données. Il s’agit d’une obligation de moyens.
Notre site bénéficie d’un certificat SSL fourni par OVH, les échanges de données sont cryptés.
Notre site est hébergé chez OVH, vous pouvez consulter la politique de sécurité d’OVH ici : www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/securite.xml

9.Exercice des droits des personnes

Droit de modification et de suppression des données à caractères personnelles collectées par Cmycities

À tout moment, les demandes relatives au droit des personnes peuvent être adressées à Cmycities :
en remplissant le formulaire de contact se trouvant au bas de cette page,OU
en s’adressant à :
Madame Hélène Fihey
Société Cmycities
12 Boulevard de Clichy 75018 Paris, France

La demande doit contenir les informations suivantes :

– nom, prénom de la personne concernée;
– indiquer le droit dont elle entend se prévaloir : droit d’accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, effacement, limitation du traitement, le retrait de son consentement lequel entrera en vigueur au moment de sa réception;
– copie de la pièce d’identité afin de s’assurer de l’identité de la personne à l’initiative de la demande.
Cmycities répondra dans les meilleurs délais. Tout dossier incomplet ne pourra être traité. S’agissant des demandes relatives à l’exercice du droit des personnes concernant des articles de presse, elles seront appréciées au cas par cas à la lumière de la législation en matière de presse pour les articles.

10.Notification de failles de sécurité

Toute faille de sécurité constatée doit être adressée à Cmycities dans un délai de 48heures maximum par mail à l’adresse contact@cmycities.com

En cas de faille de notification, les informations suivantes seront demandées :

• la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, du nombre approximatif de personnes concernées par la violation, du nombre approximatif d’enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
• du nom et des coordonnées du délégué à la protection des données (DPO), ou de tout contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
•les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
•les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Cmycities fera ses meilleurs efforts pour collaborer en cas de faille de sécurité afin d’y remédier dans les meilleurs délais.

11.Saisie CNIL

Les saisies de la CNIL peuvent être effectuées à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles

12.Registre Traitements Conformément à la règlementation en vigueur:

les traitements de données personnels mis en oeuvre par Cmycities sont consignés au sein d’un registre des traitements conservés dans l’entreprise et mis à jour chaque année.

Les cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus lors de la consultation d’un site internet, sur les ordinateurs, les smartphones, les tablettes numériques … lors de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel. Un fichier texte créé par un serveur (le site Internet visité) et stocké chez le client (l’ordinateur de l’internaute).

Utilisation des cookies

Nous utilisons les cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation personnalisée et sécurisée.

Un cookie peut en effet être implanté dans votre ordinateur. Il ne permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) et vos habitudes de consultation, qui pourront être lues lors de vos visites ultérieures. Le site est ainsi susceptible d’accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communication électroniques et d’y inscrire des informations.

Statistiques et mesures d’audience

Nous utilisons Google Analytics pour recueillir des informations sur votre utilisation de notre site. Nous faisons ces analyses pour faire en sorte que le site réponde à vos besoins et pour nous aider à l’améliorer.

Nous ne recueillons pas vos informations personnelles (comme votre nom, votre email…) dans Google Analytics. Nous n’autorisons pas non plus Google à utiliser ou partager nos données d’analyse avec d’autres données détenues par Google.

La durée des informations relatives à la navigation est de 3 ans. Les informations de session sont supprimées dès la fin de la session.

Comment nous utilisons les cookies

Les cookies de services tiers doivent faire l’objet d’une petite présentation, puisqu’ils requièrent votre consentement.
Notre site utilise 3 types de cookies :

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Seuls les services de Google Analytics accèdent à ces cookies pour mettre ensuite à disposition de cmycities.com des informations d’audience de manière totalement anonyme. Aucune information personnelle (votre nom ou votre adresse par exemple) n’est collectée.

Pour avoir plus de détails concernant le service Google Analytics, vous pouvez consulter la page : privacy.google.com/intl/fr_fr/businesses/compliance
Vous pouvez refuser les cookies Google Analytics.

Cookies techniques/de fonctionnement

Des cookies sont mis en place par notre hébergeur OVH afin de vous garantir une qualité d’accès au site d’un point de de vue technique, en terme de réseau et d’accès aux serveurs informatiques. Ces cookies purement techniques n’ont pas de lien avec le contenu du site ni le comportement de l’utilisateur vis à vis du site.
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Des Cookies pour la gestion des cookies

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Au-delà de cette durée, ou si vous n’avez pas encore cliqué sur ‘J’accepte’, ou si vous avez effacé ces cookies dans le paramétrage de votre navigateur (voir ci-dessous), ou si vous avez paramétré votre navigateur pour que les cookies n’aient pas une durée de validité supérieure à une session internet, le bandeau s’affichera à nouveau à chacune de vos visites.

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https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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